Crédits photos

CCVA, OTVVA, Pierre Jacques, Claude Tatout, Scalpfoto, Mairie de La Léchère

Informations légales

1.  Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lalecherelesbains.valmorel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Office de Tourisme de Valmorel et des Vallées d’Aigueblanche (OTVVA) Adresse : Bourg Morel – 73260 Valmorel

Téléphone : 04 79 09 85 55

Créateur : Styléo

Responsable publication info@valmorel.com

Hébergeur : Titan Datacenter – 1210 Chem. de la Plaine, 06250 Mougins

2.  Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site lalecherelesbains.valmorel.com, ci-après dénommé « le site », implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’OTVVA, qui s’efforcera  alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3.  Description des services fournis

Le site lalecherelesbains.valmorel.com a pour objet de fournir des informations pratiques sur le site de La Léchère-les-Bains.

L’OTVVA s’efforce de communiquer des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable des conséquences d’éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et de manière non exhaustive, et sont susceptibles d’évoluer ou d’avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.

4.  Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.

5.  Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’OTVVA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage  sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.  Limitations de responsabilité

L’OTVVA ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un « bug » ou d’une incompatibilité.

L’OTVVA ne saurait également être tenue pour responsable des dommages et intérêts indirects (tels qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’OTVVA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’OTVVA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7.  Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les données personnelles sont les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens  par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, L’OTVVA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit  ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule  l’hypothèse du transfert des compétences et des droits de L’OTVVA autoriserait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8.  Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’OTVVA. Certes dernière n’a cependant pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : dans le coin supérieur droit de la fenêtre du navigateur, cliquer sur le pictogramme Outils (symbolisé par une roue dentée), puis sur Options Internet. Cliquer sur Confidentialité et définir le paramètre sur Bloquer tous les cookies. Cliquer sur OK.

Sous Firefox : dans le coin supérieur droit de la fenêtre du navigateur, cliquer sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales), puis ouvrir le menu Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée et sécurité. Paramétrer les Règles de conservation sur : Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Décocher l’option Accepter les cookies.

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Sous Chrome : dans le coin supérieur droit de la fenêtre du navigateur, cliquer sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquer sur Préférences. Dans l’onglet Confidentialité, bloquer les cookies.

9.  Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10.  Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.